Conditions Générales de Vente

Applicables aux prestations de services de MY-TAG — Adeline Dumont

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre MY-TAG (Adeline Dumont, SIRET 90405720500026) et ses clients, dans le cadre de prestations de services : gravure, peinture, personnalisation d’objets, graphisme, fresques murales et décoration.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit préalable. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement de l’acompte le cas échéant.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison.

5. Délais

Les délais de réalisation sont communiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

6. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques restent la propriété de MY-TAG jusqu’au paiement intégral. Après paiement, le client dispose des droits d’utilisation convenus dans le devis.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par email dans les 7 jours suivant la livraison à : adelinedumont.bts@gmail.com

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.